SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 11 JUILLET 1972) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A LA SOCIETE CIVILE OLERON-BELLEVUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'EHPAD Les résidences de Bellevue.

seule la justification permettait l'immatriculation en France ; que Jean-Louis Z... a été retenu dans les liens de la prévention concernant la banqueroute dans le cadre de la gestion de la société Bellevue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Léopold Bellan, association régie par la loi de 1901, dont

Monsieur [O] à payer à la société Bellevue la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [O] aux dépens, - débouté la société Bellevue de toutes

pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique (p. 10, 3) que A..., épouse X..., a prêté le serment des témoins ; "alors que la belle-soeur

BELLEVUE et la société civile immobilière Pacific, - débouter la S. A. R. L.

le siège est à Bellevue-la-Montagne (43350), représentée par son gérant en exercice ; la Société LAITIERE DE BELLEVUE, qui vient aux droits de la société "Transformation Agro Alimentaire" (STAAL), demande

Le préfet soutient que les moyens soulevés par le GAEC Bellevue ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée à la commune de Belleau qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, 2°/ à la société Nooyen Manufacturing BV, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société ZND Draad BV, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Aperam Stainless services et solutions précision Benelux

infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de la contravention d'excès de vitesse ; "aux motifs que, le 4 octobre 1991, à 15 h 16 mn, sur la RN 201, au lieudit La Touffière, commune de Saint-Martin-Bellevue

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Bellevue.

Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la société Korian Bellevue au payement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Korian Bellevue

Elle mettait la SCI Bellevue en demeure de réaliser des travaux permettant de résoudre les prétendus problèmes d’isolation phonique.

la réalisation de ses éventuels propres préjudices Débouter la SCI Bellevue Paillon de ses demandes, fins et conclusions Condamner la SCI Bellevue Paillon à porter et payer aux conluants la somme de 3500

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VERTU DE DIVERS ACTES NOTARIES DE 1960 ET DE 1961 UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTIENT A DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CASINO-BELLEVUE