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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372679cd58014677425db8
6 février 2001
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
Bernard, - Z... Nourredine, - A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01170
29 juin 2017
Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], mandataire judiciaire de la société Bernard Krief institutionnel (BKI), 4°/ à la société Abitbol, société d'exercice
613725efcd58014677421a70
13 juin 2001
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
ésomptions suffisamment graves et concordantsc/Bruno A
6137256bcd5801467741d91e
20 mars 1996
.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout
E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372600cd580146774222de
6 septembre 2000
mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303458_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony
ORTA_2400318_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2400804_20240510
10 mai 2024
A B, représenté par l'Aarpi Belliard-Ratrimoarivony-Chhan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
ORTA_2401059_20240614
14 juin 2024
A D, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2401061_20240614
D C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2501308_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet
ORTA_2502070_20251001
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501353_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2503063_20251223
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
ORTA_2500769_20250515
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2302597_20230614
14 juin 2023
B A représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté n° 12667/2023 du
ORTA_2303440_20230818
18 août 2023
D A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2303498_20230825
25 août 2023
C B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2303540_20230831
31 août 2023
C A, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à
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