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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425db8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01170

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], mandataire judiciaire de la société Bernard Krief institutionnel (BKI), 4°/ à la société Abitbol, société d'exercice

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a70

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ésomptions suffisamment graves et concordantsc/Bruno A

6137256bcd5801467741d91e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

Source officielle
CC

cr

E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372600cd580146774222de

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303458_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303458 et un mémoire en réplique enregistré le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400318_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400804_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

A B, représenté par l'Aarpi Belliard-Ratrimoarivony-Chhan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401059_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A D, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401061_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501308_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502070_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501353_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503063_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500769_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302597_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté n° 12667/2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303440_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303498_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

C B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303540_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à

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