BLUE BENAT [Adresse 9] [Localité 6] Agissant poursuites et diligence en la personne de son gérant M.

pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social est à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Bellac

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le projet de route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment

Il résulte de l'instruction que le projet de centrale photovoltaïque est implanté en totalité sur le territoire de la commune de Berrac.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

X... et Y..., entre les mains de M. de Z..., désigné comme séquestre répartiteur du prix de vente des parts sociales de leurs débiteurs dans la société civile professionnelle Benac-Hugou, titulaire d'un

AZURIAL (ENET 60) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de VAL D'OISE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à

Benacer X..., demeurant Cité des Chaumes, bât. 6, N° 22, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société

Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 05 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC

le : - Maître LELLINGER #L112 - Maître MELINBAUM #A298 Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, COMMISES EN QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT

l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR POSE UNE CLOTURE DE FIL DE FER BARBELE SUR PIQUETS DE BOIS QUI EMPIETE SUR "UN CHEMIN RURAL NON RECONNU, PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BEYNAC

: Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse de X..., demeurant "Sauzet", à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bellac

Rural selon lesquelles le congé pouvait, sous peine de forclusion, être contesté dans un délai de 4 mois ; Qu'il résulte de l'examen de l'acte de saisine que le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BELLAC

B... a saisi la sous-préfète de Bellac-Rochechouart d’une demande de communication des autorisations accordées au Gaec « A... » afin de procéder à une excavation des parcelles cadastrées section OA n°

ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...

Considérant, toutefois, qu'en estimant que l'activité de la BEAC ne présentait pas un intérêt particulier pour l'économie française au motif que son champ d'intervention se situait en Afrique centrale,

La requête a été communiquée à la société BEAC, assureur de la métropole Rouen Normandie, qui n'a pas produit d'observations. M.

TEXTES SUSVISES, ENTIEREMENT DISTINCTE DE LA PREMIERE QUANT A SON FONDEMENT, SON BUT ET SES FORMALITES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENASSIE