AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
677d7d97b032d83cfd3e748a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a955
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e4a0f6350336350355
16 avril 2024
16 avril 2024
Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e4a0f635033635036b
16 avril 2024
16 avril 2024
la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503d4
16 avril 2024
16 avril 2024
Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866dee
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec853e3bdd077866eb9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e6df5b5c7d10ca56cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b72
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Localité 6] SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9c0bb2f8a66ca610fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9d0bb2f8a66ca61148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616333d5f74a27a178b843d5
29 septembre 2011
29 septembre 2011
L'INTERPRETATION INTIMÉE Madame [U] [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de me Dominique BENATTAR
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee0a9d5adc260626742
8 avril 2025
8 avril 2025
] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a004468f5
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2adf1e97b8c182997859a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636443
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043262894
30 avril 2019
30 avril 2019
Accord relatif au travail en équipes et au travail habituel de nuit au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:274
19 novembre 1981
19 novembre 1981
#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300755_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C B, représenté par Me Sefolar-Benemar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
12 février 2019
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux
Source officiellePage 10 sur 52