Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A... B....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B... A....

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B....

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2019, l’Office public de l’Habitat de SEINE-SAINT-DENIS a conclu un bail commercial avec la SARL BENABID COIFFURE pour une durée de 9 ans

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Bedarrides indique qu'une demande de permis de construire est en cours d'instruction afin de régulariser la situation.

Portalis DBXM-W-B7K-GBMD Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

Y..., maire de la commune de Bédarrides, et les époux X... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur plusieurs parcelles communales, prévoyant la réitération de l'acte authentique

fraudes l'administration n'ayant pas correctement analysé le schéma économique et les relations contractuelles existant entre elle-même et les sociétés CBFT, SILES et HEITZ INTERNATIONAL situées à Bédarrides

DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute 26/129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc le : à : Mention en marge minute 25/406 le : Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

RG 25/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY33 Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE Me Sonia OULAD BENSAID