née le 16 Avril 1954 à HERGNIES (59) ... 01640 JUJURIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE

condamner à paiement in solidum, qu'ils ont constitué un dossier d'affiliation sur la base de documents mensongers sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, compte tenu de leur profond désarroi

conduire à se soumettre, à la suite d'une contrainte morale, aux exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi

lors que le prévenu n'a fait qu'exploiter le trouble dans lequel était plongé Grégoria Y..., il n'appartenait pas à la juridiction répressive de reprocher à la victime d'avoir, du fait de son propre désarroi

un groupe d'immeubles qui, soumis au statut de la copropriété, est composé de sept bâtiments (n° 1 à 7) et d'un garage en sous-sol, dénommé bâtiment garage, accessible par deux rampes véhicules et desservi

société Infratest Burke (société Burke) a chargé la société Entretien téléphonique général (société ETG) d'installer un système téléphonique comprenant un autocommutateur "PABX Entreprise" destiné à desservir

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144 ET 1151 DU CODE RURAL EN VIGUEUR A L'EPOQUE DES FAITS; ATTENDU QUE LE 6 AOUT 1971, BENETEAU, QUI TRAVAILLAIT EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL SUR LA PROPRIETE DE

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre civile), au profit : 1 / de la société des Chantiers Beneteau

requête n° K 24-50.015 contre l'avis rendu le 24 mars 2022 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

X... , salarié de la société Chantiers Beneteau (la société) et lui a alloué une rente se fondant sur un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % à la date du 1er septembre 2004 ; que la société

D... chez Irm dans le groupe Bénéteau (voir courrier en PJ) quel est l'avis des délégués sur le sujet, ont-ils des propositions éventuelles à faire ? que Mme J...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement ayant dit que le fonds X... situé à Hyères devra être desservi

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle en nature d'allée en vue de desservir

immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles acquises par M. et Mme Y... pour desservir

possessoire sont réunies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 août 1996), que la société civile immobilière du Coteau, (la SCI), propriétaire d'un local à usage d'atelier de sculpture desservi

X... d'un terrain desservi par une impasse privée et pour lequel elle avait fait office d'intermédiaire, la société cabinet Saint-Raimond (la société) devait faire réaliser les travaux de viabilité de

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Beneteau, dont le siège est BP 66, zone

La présidente du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

nationalité section A RG n° 23/01073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

nationalité section A RG n° 22/14636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges