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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d278
27 octobre 2009
. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS
1ère Chambre
DTA_2101020_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
DTA_2202096_20230718
Pôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N°SIRET : 683 780 126 (Lyon) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me FOURISCOT Gilles de la SELARL SCUBRI, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
G : 10/ 1090 SCI LES PINS C/ SCI U BENEDETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCI LES PINS Prise en la personne de son représentant
Reconduite à la frontière
DTA_2202844_20221223
23 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
2ème Chambre
DTA_2001243_20221004
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Bénéteau, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
civ1
61372437cd58014677413abf
4 novembre 2003
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les demandeurs au pourvoi à payer à la société Chantiers Beneteau
Pôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
Ordonnance du 15 Février 2024 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/16018 APPELANTS Maître [W] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
Celle-ci a engagé par sa signature la société Promotion Pichet et la SCCV Sartrouville 131 Maurice Berteaux.
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5 juin 2014
INTIMÉE SARL PEARL ONE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège 9 avenue HOCHE - 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Marie SADOUL, avocat
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : B 421 110 362 ayant son siège au 3 Rue DE L'ARRIVEE TOUR MAINE MONTPARNASSE CIT-75015 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 8
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12 janvier 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Pôle 1 - Chambre 2
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21 octobre 2025
SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
Pôle 3 - Chambre 5
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11 octobre 2022
00900 APPELANT Monsieur [M] [P] né le 24 juin 1985 à [V] (Tunisie), [Adresse 1] [Localité 6] élisant domocile pour la présente procédure au cabinet de son conseil : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 15
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19 juillet 2023
mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
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