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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
22 mars 2006
X... a, par ailleurs, été mis en examen (avec Benoît O...) par le magistrat instructeur de Dole dans le cadre d'une autre affaire d'infractions sur les stupéfiants (procédure d'instruction 103/00038),
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400300_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... en raison de l’accident survenu à Saint-Benoît le 21 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la région Réunion et la commune de Saint-Benoît la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par son jugement susvisé du 15 février 2022, le tribunal a considéré que l'actuel maire de Saint-Benoît, M.
Source officielleCHAMBRE 2
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleciv3
61372360cd58014677408fb9
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Marc X..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît de Marolles, dont le siège est ... de Marolles, 28160 Brou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
29 juin 2001
Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5e19f939ca6241db70
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 21 mars 2024, Madame [L] [V] a adressé un courriel au tribunal de proximité de Saint-Benoît.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86717
8 janvier 2003
8 janvier 2003
les intérêts de retard pour 5 686,04 euros.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur
Source officielleRéférés civils
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [G] [U] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (15), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benoit
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que l'EARL Domaine Benoit A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite par
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624720
8 décembre 1986
8 décembre 1986
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1984 et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en commandite simple "ETABLISSEMENTS BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503424_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Montagnier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a66cdc6046d479f7abf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
Source officiellePage 10 sur 812