X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M.

DE VERLAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende, a ordonné

. - REQUISITIONS POUR LES BESOINS DU PAYS [LOI DU 11 JUILLET 1938]..* NOTION DE BESOINS DU PAYS.

_ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX Représentée par Mme [M], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [U] [K] 15 rue Paul Verlaine

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et contraventions dans la tenue du registre

entente anticoncurrentielle établie entre le 14 mai 2002 et le 17 juin 2008, période au cours de laquelle ont eu lieu douze réunions, à l'invitation du syndicat professionnel des meuniers allemands, le Verband

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2015, n° 348/2015), que, le 27 septembre 2011, sur la voie publique d'un quartier de Vaulx-en-Velin

Greffier - Créancier poursuivant subrogé S.A CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE

Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O...

pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Caton, Benoît

... par la communauté au titre de l'acquisition d'un appartement, alors, selon le moyen, qu'après avoir elle-même constaté que, sur les "340 000 francs provenant de la vente de la maison de Vaulx en Velin