2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Samuel THOUROUDE Juge : monsieur Mathieu BENSA

[R] [Z] aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Claude Bensa, qui comprennent les frais d'expertise judiciaire de M. [V] du 7 juin 2017, - condamné in solidum M. [S] [Z], Mme [B] [Z] et M.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE

avocat au barreau de NICE INTIMÉE La MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

W-B7I-5VYF PARTIES : DEMANDERESSE LA SOCIETE PROVENCALE DE LA MADRAGUE Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Claude BENSA

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Nathalie BROCQUET de la SELARL CABINET MNB, avocat au barreau de GRASSE Appelant défendeur à l'incident S.C.I. [3] représentée par Me Louis BENSA

[Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence BENSA-TROIN

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE

.-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant l'EARL Domaine Benoit A et celles de Me Bensa substituant Me Gourinat, représentant la commune de Vosne-Romanée.

A D, représenté par Me Florence Bensa-Troin, demande au juge des référés de désigner à nouveau comme expert médical le M. le docteur C B avec pour mission de compléter son rapport d'expertise établi le

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'association l'Entraide13, représentée par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

N° 2025/ 334 Rôle N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI553 [H] [N] [U] [Z] C/ [S] [A] [P] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA

naissance 8]2015 à [Localité 13] et domicilié à la même adresse. c/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CCSS Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN

affaire : [P] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN

[K] [S] DEMANDEUR SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN WASH [Adresse 1] Me Thierry TROIN Selarl BENSA et TROIN [Adresse 2] Me [K] [O] [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

PROJET PC Représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN