On 22 March 2000 the applicant brought an action in the Berlin Social Court.

Elle saisit la cour constitutionnelle de Berlin, qui rejeta son recours.

X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse, 1162 Friedrichshagen à Berlin (R.D.A.), et tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 19 juin 1986

Alain, Georges D..., domicilié à Berlin RFA, Bloch Monnstrass 32-1 Berlin 45, 2°/ de E...

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

RIVIERA NOTAIRES prise en la personne de Maître [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [N] [B], demeurant

à la vente allant de 5 000 à 10 000 francs hors taxes par véhicule pendant le premier quadrimestre et de ce qu'elle proposait un crédit à un taux préférentiel à sa seule charge pour les modèles 626 Berline

Bernardin X..., Mme Françoise X..., Mme Valérie X..., M.

Institution sociale ou médico-sociale - Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Clairière des Bernardins » - Torigni-sur-Vire (Manche). n° 2012-026.

Devant le tribunal administratif de Berlin Le 19 octobre 1990, la première requérante et son mari saisirent le tribunal administratif ( Verwaltungsgericht ) de Berlin.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

The Applicant lived in Berlin at the time and, on 4 May 1961, the District Court (Amtsgericht) of Berlin Tiergarten issued a warrant for his arrest.

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS En date du 27 janvier 2023, la SAS KM DECOR a acquis de la société BMW DISTRIBUTION le véhicule BMW 318d 150 cv Berline

./ Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200347 et des pièces, enregistrées le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

. # Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin". # Affaires jointes 133 à 136/85. # Albako Margarinefabrik Maria von der Linde GmbH & Co.

Klaus Dieter Deumeland réside à Berlin.

  Rather, her further stay in West Berlin will continue to be tolerated.