POITIERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE RG N : 03/ 01035 - A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille cinq, par Bernard

COLMAR plaidant : Maîtres AKNIN et MARQUES, avocats à PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

ATEC BURO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude

avait les connaissances suffisantes pour procéder à ce type de neutralisation ; que vainement, les prévenus tentent-ils de soutenir qu'il n'y aurait eu qu'un seul foyer d'incendie sous prétexte que Bernard

DU 19 Février 2002 ------------------------- M.F.B Didier Bernard X...

CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Christine LESTRADE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA MERCADIER NAUDY-MONTAGNE, avocats Monsieur Jean-Jacques D. représenté par Me Jean-Michel BURG

Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

représentés par Me Jean- Michel BURG, avoué assistés de Me BERTRANDON, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

DU 6 Août 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Bernard X... Y.../ Epoux Jean Pierre Y... Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

./ MAAF ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 02/00335 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président

D'une part, ET : Monsieur Patrice Y... né le 24 Octobre 1974 à BORDEAUX (33000) demeurant Résidence François Mauriac Avenue Montaigne, Appt 20 A 33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par Me Jean-Michel BURG

RG N : 04 / 01458 -A R R E T No 1160 / 05- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY

Bernard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Aide Juridictionnelle RG N : 05 / 00598 - A R R E T No 479-06 Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Frédérique LANDREAUD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Buron ; - les conclusions de M. Rezard, ; - les observations de Me Boursas, pour les requérantes.

Bernard CHEVALIER, Président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

DU 15 Juillet 2004 ------------------------- D.N/S.B Bernard X.... Gisèle Y.... épouse X.... Z.../ Fernand A....