Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

xa0; Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Anatoly Kovler (Russie), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine

Marie Bernard, président MEYER Stéphane, conseiller MONTAGNE Isabelle, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET :- contradictoire - prononcé publiquement

Bernard I..., demeurant à Robercau, 12480 Broquies, 28°/ M. Alain I..., demeurant ..., 29°/ M. Gérard J..., demeurant Le Gourgouriat, Le Travet, 81120 Réalmont, 30°/ M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne BERARD Présidente de chambre

N° RG 22/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

représenté par Me Elise Z... de la Scp Wuilque Bosque Taouil Z...

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat du comité d'entreprise de la société Xerox, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

demande d'avis de réception du 31 décembre 2003 , motivée comme suit:"Pour faire suite à votre entretien avec Thomas Henno, Directeur de Secteur, le 29 décembre 2003 auquel vous vous êtes présentée ave Bernard

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Look at Sciences et du Syndicat des producteurs indépendants, de la SCP Sevaux

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard

rue des Augustins 66000 PERPIGNAN représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Bernard

Croatie (n o 9702/04) La requérante, Darinka Gabrić, est une citoyenne de Bosnie-Herzégovine d’origine serbe née en 1952 et résidant à Pforzheim (Allemagne).

de 547,56 heures supplémentaires pour la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2015, des congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale du travail, de rappel de bonus