Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 10 sur 10
GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/08/2025
Voir →
GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2025
Voir →
GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/05/2025
Voir →
GONTIER, Eric Bernard Marius, GONTIER (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval Av du President Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic
02/06/2024
Voir →
GTR 3D, GONTIER, Bertrand, Georges, Bernard
12/05/2023
Voir →