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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-2
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24 janvier 2020
24 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
[I] et de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY, la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ; SUR CE : La société BERTHET LIOGIER CAULFUTY a déposé
Source officiellesoc
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26 novembre 1975
26 novembre 1975
LE CONTREDIT QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAYENNE STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE ET SE DECLARANT COMPETENT POUR CONNAITRE DES DEMANDES EN INDEMNITE FORMEES PAR BERTHOLLE
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2010
28 septembre 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleJ.E.X
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Maître Valérie BERTHOZ
Source officielleTrib. de Commerce
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD
Source officielleciv2
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29 avril 1976
29 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SOCOTEC A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE GENTILINI ET BERTHON POUR LA FAIRE DECLARER EN ETAT DE REGLEMENT
Source officiellecomm
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27 février 1973
27 février 1973
CONCEDE A MIRAN LE SOIN DE VENDRE DES MACHINES DE LEUR FABRICATION, DESTINEES A NETTOYER LES TUILES EMPLOYEES PAR LES OSTREICULTEURS DANS LEURS PARCS POUR RECUEILLIR LE NAISSAIN : QUE MIRAN VENDIT A BERTHO
Source officielleRéférés civils
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic en exercice la SNC FRANCHET ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BERTHOZ
Source officielleJ.E.X
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Chambre N° RG 20/06185 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF4M Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SELARL VALERIE BERTHOZ
Source officielle4e Chambre A
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8 mars 2013
8 mars 2013
Par acte en date du 27 février 2009, ils ont appelé en la cause le cabinet BERTHOZ, syndic de la copropriété.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre civile
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21 mai 2026
21 mai 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
21 mai 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [D] [G] (décédée) Monsieur [M], [H] [G] Ayant droit de Monsieur [D] [G], né le 2 avril 1936 à METZ (57000) et décédé à AIX-LES-BAINS (73100) le 5 juillet 2023, représenté par Me François BERTHOD
Source officielleCHAMBRE 07
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10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfed45cdc6046d475eee95
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfed5fcdc6046d475ef062
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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