CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 328 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

626cd2e8bd20aa057d9f37d8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[X] formées à son encontre, de condamner ce dernier à lui payer à titre provisionnel la somme de 6 988,90 € à titre de frais de gardiennage du bateau, de condamner M.

Source officielle

Page 10 sur 667

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263ecd58014677424114

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bertrand, - A... Didier, - B...

Source officielle
CC

civ3

60794bf99ba5988459c445f1

Cassation

6 janvier 1981

6 janvier 1981

ETAIENT DESTINES A PAYER LES REPARATIONS DE LA MAISON SUCCESSORALE, CE QUE BERTRAND Z...

Source officielle
CC

civ1

613724b2cd580146774179de

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deaa

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Bertrand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Bertrand Z... soit condamné au paiement des indemnités corollaires.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d3c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

, a condamné in solidum MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D E et Mme C E, représentés par Me Callon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures: 1°) de condamner solidairement la commune de Boissise-la-Bertrand, l'agence des espaces verts

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900895_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400298

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bertrand Z..., demeurant ..., 2°/ la société Bertrand Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89597

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Monsieur Bertrand X... a été salarié de la société CDH avant d'en être licencié pour fautes graves, le 6 octobre 2006. Le 29 décembre 2006, Monsieur Bertrand X... a fait délivrer à la SCEA X...

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d00f

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bertrand, - X... Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné X... Claude et Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

H.- Sur l'installation de Bertrand X... : Compte tenu de ce qui précède, il apparaît de plus en plus indispensable que Bertrand et Arnaud puissent diriger séparément les activités dont ils auront la charge

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031d95e5fd21dad57004fc6

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Le tribunal, par jugement du 1er décembre 2016, a notamment : - dit l'action prescrite - condamné in solidum Alain X..., Romain X..., et Vélia X... à payer à Bertrand Y... la somme de 2000 euros en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00102

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Y...en responsabilité et en indemnisation du préjudice ayant résulté de l'extension prononcée ; Attendu que la société Epindus fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

C/ Me Bertrand Y...

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d95

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Bertrand X... ont assigné les consorts X... aux fins de voir ordonner un partage complémentaire et l'exécution du testament litigieux ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101310

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

-Bertrand B..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par M.

Source officielle