l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 24 juillet 1994, la société de droit iranien Shimianeh a acquis une machine-outil dont elle a confié à la société Berti

par Maître Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La SCI [G], immatriculée au RCS de Marseille sous le n°  504 783 986, dont le siège social est sis 2 Square Berthier

ES ENERGIE STRASBOURG [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Madame [F] [D] divorcée [E] Chez Madame [T] [Adresse 3] [Localité

width:13.97pt; display:inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 35343/97   présentée par Gerardo Bertozzi

représentée par Maître BEN BELLA Yassine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-1208 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Nathalie BERTHIER

Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation

ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Pini et Bertani & Manera et Atripaldi c.

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI

SUISSE DOMICILIE EN FRANCE DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION ; QUE LE SIEUR BERTHIER

Berthier et à ce qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de communiquer un exemplaire intégral de ce rapport ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : « I.

Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au

Vu 1°), sous le n° 313104, la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI LA GRIZE dont le siège social est 19-20 place Charles Béraudier

MURCY MARBRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

. # Mario Berti mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHN Ordonnance n° 2025 / M 18 Monsieur [M] [R] Monsieur [M] [R], représenté par Me Stéphane BERTUZZI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.