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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, et que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c523
19 septembre 2008
Vert-91270 VIGNEUX SUR SEINE ayant pour avocat Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEDOUX & ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR à la SAISINE et au RECOURS FONDS
1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience
Pôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55209
15 avril 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/06695 APPELANTE Société civile SCI
6253cc8fbd3db21cbdd907e6
26 juin 2013
, SCP KUHN, toque : P 90) SCP P... ... 78601 MAISONS LAFITTE CEDEX représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me
1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
du Tribunal de Grande Instance de PARIS - CIV n°05/00596 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ,
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
au barreau de LYON assistée de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CRESPE, avocat SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BETON PROTECTION RESINES
60371a148c6ea5b466d8a24b
9 juin 2015
Jugement du 10 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTE SAS KERRY représentée par son président [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310268
9 avril 2026
[V] [H], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Actoria notaires associés, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société civile professionnelle Emmanuel Rondeau - François Bigeard -
6137217acd580146773f414f
12 juin 1991
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier
Référé
67f6d906a9d5adc260625562
9 avril 2025
MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL
soc
6137225ccd580146773fc503
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant immeuble Bichara, 63, rue Paul Lacave, Pointe-à -
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
fins de fixer la valeur des parts de la SCP [C] ET ASSOCIES détenues par M.
1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
[X] au lieu et place de la SCP Ariès - Ameilhaud - Senmartin. Par conclusions n° 2 du 6 juin 2016, M.
69b17a38cdc6046d4749b9e1
comm
613723aacd5801467740ca95
16 janvier 2001
et Noelky shoes, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Accessoire, de M.
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
16133 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00225 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard
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