Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Perche, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section agriculture), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Bihard

[X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (58) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Par un arrêté du 21 août 2025, le maire de la commune de Bitche s’est opposé à la déclaration préalable de travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 mai 2022 et le 13 janvier 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Dèche, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 26 juin 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Enfin, il ressort des déclarations consignées dans le formulaire d'offre de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil signé par M.

de procédure pénale - et ce, alors que la chambre d'accusation était saisie de conclusions faisant valoir qu'en procédant ainsi le juge d'instruction avait permis à ces témoins de confirmer les déclarations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société française du radiotéléphone SFR, représentée par Me Bidault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février

La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 8 juillet 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

On the various dates stated in the annexed table the Court received friendly settlement declarations signed by the parties under which the applicants agreed to waive any further claims against Ukraine

Toutefois, les déclarations de Mme A ne permettent pas de tenir pour établies les persécutions alléguées et ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine.

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bidault, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 30 juin 2025, par

, ladite condamnation valant renonciation de Maître Bidault au versement de l'aide juridictionnelle.