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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
65166d4c788aac83189ea0e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
OLIVIER BINDER ET ASSOCIES Agissant en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
20 mars 2014
Les faits, la procédure et les prétentions : Par acte en date du six août 2008, la société Lady Bird Properties, société de droit luxembourgeois administrée par M. [R] a vendu à M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100680
25 septembre 2009
25 septembre 2009
du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., M. et Mme Gérard C, demeurant ..., M. et Mme Jean-Paul B, demeurant ..., l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU DOMAINE DES BIRDIES
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869469
4 juin 2009
4 juin 2009
code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2009 par lequel le maire de la commune d'Illies a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Le Birdy
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418ba
23 octobre 1974
23 octobre 1974
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 24 AOUT 1971, UN INCENDIE PROVOQUE PAR LA COMBUSTION SPONTANEE DE FOIN EN FERMENTATION A DETRUIT PARTIELLEMENT UN BATIMENT DE FERME DONNE EN LOCATION A BIREE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101874_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Vouneuil-sous-Biard conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 19 juin 2022, Mme D et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
L'opération a consisté à réunir ces investisseurs privés (Quirataires) en vue de l'acquisition de la copropriété maritime du navire dénommé le Green Bird, monocoque de 23 mètres, spécialement conçu pour
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb98f
4 avril 1991
4 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biro France, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fdd9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RENAULT [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistées de Me Nicolas MORELLI de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaeb230bd4f0c3f6b3041
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH [Adresse 4
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403661_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 septembre et 1er octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MND France, représentée par le cabinet d'avocats AARPI Bird et Bird, déclare
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300173_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... ; - les observations de Me Rousselin-Jaboulay, pour la société Bild-Scheer Citeos Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830562
6 mars 1992
6 mars 1992
qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de la Vienne l'un en date du 17 mai 1985 déclarant d'utilité publique l'opération de lotissement pour laquelle la commune de Biard
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2633918-2860202
11 février 2009
11 février 2009
Two non-governmental organisations, the Wadden Sea Society ( Waddenvereniging ) and the Netherlands Society for the Protection of Birds ( Vogelbescherming Nederland ), lodged objections to the granting
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002732995
22 octobre 1997
22 octobre 1997
By Resolution (Resolução) no. 1607/87 of 1 December 1987 the Regional Government gave the concession of the area to the applicants and in October 1988 the bird garden was
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fca729f7836e25f19056e4d
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Monsieur [L] crée la société SILVER BIRD LIMITED pour faire de la prospection pour vendre ce produit avec les contacts qu'il avait de son ancien emploi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002732995
15 janvier 1997
15 janvier 1997
By Resolution (Resolução) no. 1607/87 of 1 December 1987 the Regional Government gave the concession of the area to the applicants and in October 1988 the bird garden was
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593f4
7 mai 1980
7 mai 1980
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE BIRE, GERANT DE LA SOCIETE SURARD BIRE EN LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER UNE
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410846
14 mai 2002
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Mauduit-Biard, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500374_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Zonza et à la SCI Birdy qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 10 sur 553
BIRDERLINE COMPANY
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Mandataire judiciaire : Selarl MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG :
06/05/2026
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BIRDERLINE COMPANY
13/03/2019
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