Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nathalie BILLON

..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

étaient découverts un fusil à pompe approvisionné de quatre cartouches et une voiture Mégane faussement immatriculée, et dérobée dans la nuit précédente à Albigny (69), dans laquelle on trouvait un bidon

au Barreau de Marseille, associé de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 3].

Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Lisieux Robert Bisson est rejetée.

suspendre l'exécution de la décision de la maire de Périgueux du 28 octobre 2024 en tant qu'elle interdit la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, entre le numéro 92 de la rue Biron

Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de la SCI Résidence du Mont Bizane et le second moyen du pourvoi provoqué de la Société d'assurance moderne des agriculteurs

Elle fait valoir, à ce titre, qu'elle a réalisé pour la société Bardahl un conditionnement spécifique (bidon, étiquetage, bouchon), en particulier des bidons de couleur jaune.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes

demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Billon

conditions d'exécution du travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1993 à 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Le Billon

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................

COUPABLE DE TENTATIVE DE CONTREBANDE PAR VEHICULE AUTOPROPULSE, AU MOTIF QU'IL AVAIT PRIS LES DISPOSITIONS MATERIELLES EN VUE DU CHARGEMENT DANS L'AUTO QU'IL CONDUISAIT DE BIDONS DE SIMILAIRES D'ABSINTHE

que l'Association nationale pour la formation et la promotion professionnelle dans l'industrie et le commerce (AFPIC), invoquant sa qualité de locataire, a fait assigner en indemnisation la SCI Michel Bizot

de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206