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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
17 août 2006
André F... atteste aussi, qu'arrivé depuis 1949 à Bora Bora il a toujours connu cette famille sur cette terre, et que Mme Monette Y... a toujours vécu sur cette terre ; que l'ancien maire de Bora-Bora
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58907
16 mars 1999
16 mars 1999
Sur le moyen unique : Attendu que la société Botta et fils fait grief à l'arrêt déféré (Chambéry, 1er juillet 1996) d'avoir déclaré irrecevable la demande qu'elle avait formée, tendant à voir étendre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00136
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Parisienne d'entreprise (société PE) ayant refusé de payer des dalles alvéolaires que la société Bonna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300745
2 juillet 2008
2 juillet 2008
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2006), que la société Botta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200242_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Aquamaris Bora Bora ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la Polynésie française et de la SA Aquamaris Bora Bora la somme de 1 200 000 F CFP au
Source officielleciv3
6137231acd580146774057a8
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cannes-La Bocca, dont le siège est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300161_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bora (commune associée de Faanui) au profit de la Sarl " Bora Yes " ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française et de la Sarl " Bora Yes " la somme respective de 150 000 F CFP au titre de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bora.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00303
24 mars 2015
24 mars 2015
en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013), que la société Marbrerie azuréenne a commandé un lot de dalles à la société Ciffreo Bona
Source officielle9e Chambre A
61633c087eadebb7307d1e07
24 mars 2011
24 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N°2011/219 Rôle N° 10/12301 joint au n°10/12620 SARL CIFFREO BONA C/ [T] [D]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306293_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La société Bona Fide a tenté de déposer une offre pour l'attribution de ce contrat sur la plateforme dédiée mais celle-ci n'était plus disponible.
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONNA [B] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007936208
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DES TUYAUX BONNA, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300244
29 février 2012
29 février 2012
et fils (la société Botta), chargée d'une opération de construction, a sous-traité à M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961822
27 juillet 2015
27 juillet 2015
du scrutin la liste " Bora Bora To Atou Ai'A (Anau ) ", conduite par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108749_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B D est propriétaire, sur la commune de Bozas, de terrains agricoles qu'exploite son fils C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bora ; les vices qui entachaient sa précédente autorisation sont purgés ; Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300184
5 mars 2020
5 mars 2020
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Etablissements Ciffreo et Bona
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201215
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Y..., le GAN, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et l'Etat français ; que Dineynaba et Bocar X... sont depuis devenus majeurs ; Attendu que Mme Dineynaba X... et M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178435
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Case Date of the decision 68125/13 Adrian-Nicolae ALISTAR AND 10 OTHER APPLICATIONS 09/02/2017 35402/15+ Lucian-Luca BACIUNĂ AND 2 OTHER APPLICATIONS 01/12/2016 15291/15+ Daniel-Ion BONA-MURA AND 6 OTHER
Source officiellePage 10 sur 353