les rapports de manutention des 26 et 27 août 1998 établis par TTS, relatant les différentes phases de l'opération, notamment les horaires d'embarquement, le tonnage ainsi que le nombre de sacs mis à bord

, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.S.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Boiardi de la somme de 1 000 euros.

Crandal ; - Me Boiardi, présentant M.

demandes ; "aux motifs que Cyril Z..., titulaire du permis "mer" et licencié de la fédération française de voile pour l'année 1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

mécanique qui aurait pu amener le conducteur du véhicule à se séparer de son volant avant le choc ; que l'expert commis par le juge d'instruction a pu vérifier que les cheveux trouvés sur le tableau de bord

Bretagne, a été victime d'un accident du travail, le 10 octobre 1983, puis d'une rechute de cet accident le 6 novembre 1985 ; que le 27 juillet 1987, le médecin du travail l'a déclaré inapte aux travaux à bord

d'avoir retenu sa garantie, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'avion ne transportait ni marchandises, ni passagers contre rémunération, sans rechercher si, eu égard à la présence à bord

X... à la banque, dont elle considérait qu'ils manifestaient une certaine connaissance du marché boursier, sans rechercher si M.

professionnels, dès lors que cette société était une holding gérant son propre patrimoine mobilier, sans qu'importent la nature particulière de son activité d'achat et de vente de titres sur les marchés boursiers

qu'elle a également dénaturé ses conclusions faisant état de ce qu'elle avait subi un préjudice en vendant ses valeurs mobilières ; 3 / qu'elle s'est contredite en relevant d'une part que le krach boursier

30 centimètres de l'axe médian dans le couloir de circulation de la voiture ; que, cependant, cette présomption n'est confirmée par aucun élément ; que la contravention de défaut de maintien sur le bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Turbomeca, dont le siège est : 64320 Bordes, en cassation d'un

et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour l'entretenir.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.

exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a retenu que [J] [H] en s'élançant en skate-board

B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.