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BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f3cdc6046d473a3b89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e64244

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e6427e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ADOPTION [Localité 6] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961120ea89248182a6971

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961140ea89248182a6991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961170ea89248182a69ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f9611d0ea89248182a6a0b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961210ea89248182a6a3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d28

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01284b98137c17478d39f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CLINIQUE [4] Mme [P] [R] La Compagnie AXA FRANCE IARD AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 représentée par Me Rodolphe BOSSELUT - #P567 représentée par Maître Vincent BOIZARD

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

publicité indirecte en faveur du tabac en exposant à Plomeur du 19 au 25 octobre 1993 des panneaux et drapeaux et en décorant un stand sur le site où se déroulait une épreuve du championnat du monde de fun-board

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a277e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me Henri BOITARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6bb2f06adf21413c3c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-109

droit de la concurrence

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème Ch. requêtes

68ff2f3c7e08341cb4979e82

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 15] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e28428384b762e64214

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle

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