V et une somme de 501,22 € au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - à titre subsidiaire, une somme de 3 341,46 € brut correspondant à deux mois de salaire pour une classification Niveau

[N] [T] et Mme [D] [T] au paiement de la somme de 8 427,29 euros au titre des loyers et charges impayés à février 2023 ; - ordonner la compensation entre les sommes qu'elle leur doit éventuellement et

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1992), que la société anonyme Union meunière Eure et Seine-Maritime (la société) a assigné en paiement de diverses sommes

relever "l'unicité" des organismes sociaux et le "défaut de transmission de l'information du décès", sans relever aucun texte ou aucun principe qui aurait fait obligation à la Caisse nationale de la boulangerie

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu que Miroslaw X... avait la qualité de dirigeant de fait de la société Boviandes

la socíété FPPM - UEUROPÉENNE DE MARBRE de sa demande paiement d'une somme de 66.431,26 euros TTC au titre du solde de son marché ; -Condamne la société Hôtel de Sers à payer à la SA ESOBAT la somme

Compte tenu de ces éléments, son préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de la somme de 17 000 euros.

épouse [C] à lui payer la somme de la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

[J] la somme de 117 000 euros détenue sur le compte néo-zélandais avant le 20 avril 2019 ainsi que la somme de 265 000 euros avant le 31 octobre 2019, sauf pour elle à transférer à M.

À la suite d'impayés locatifs persistants, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 22 juillet 2022 pour une somme principale de 5 061 euros.

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

[T] [S] la somme de 3 535,07 euros au titre du solde de ses honoraires ; - condamné la SARL GBS à verser aux consorts [Z] la somme de 15 963,47 euros en remboursement du trop-perçu du fait de prestations

; que celle-ci a fait opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme au titre de factures impayées ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à

X... a été condamné à payer à la société Socrea, devenue la société KBC Lease France, les sommes résultant d'un contrat de crédit-bail destiné au financement de biens et services fournis par la société

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n° 517 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

Francis, LA SOCIETE BOULANGERIE PAUL, civilement responsable contre l'arrêt n 518 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le

Licencié, le 19 février 2020 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.