1 Avis n° 2024-480 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Agathe Boggio LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

X... aurait bénéficié de façon tardive d'une qualification sur Boeing 727, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la compagnie EAS faisant valoir que si M.

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats de bovins

d'animaux non biologiques, ce qui fausse le pourcentage toléré par le renouvellement du cheptel, "- tenue irrégulière du cahier d'étable, ce qui ne permet pas une bonne traçabilité de la vie des bovins

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato

milieu de la chaussée ; que l'animal a été tué sur le coup ; qu'il appartenait à Dominique X..., exploitant agricole, qui élève, sur une propriété familiale de cent vingt-neuf hectares, quatre-vingt-dix bovins

de ses créanciers ; - que dans ces conditions, il appartenait au mandataire judiciaire, lorsqu'il a été désigné, de reprendre l'action intentée par la société elle-même alors qu'elle était encore in bonis

. # Agricultura - Policía sanitaria - Medidas de emergencia contra la encefalopatía espongiforme bovina - Enfermedad denominada de las vacas locas - Decisión de levantar el embargo sobre los productos

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Assainissement Bonnin

résulte de l'article 1 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires que l'administrateur provisoire est désigné hors des procédures collectives pour les entreprises in bonis

X..., ancien salarié, aurait opéré sous sa propre enseigne une activité de conseil qui aurait représenté une part primordiale du chiffre d'affaires de cette personne morale lorsqu'elle était in bonis ;

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 avril 1994), que la société Gestel, propriétaire de bovins,

articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Patrick Henry-Bonniot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (

[J] [K], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink [Y] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

[Y] [C], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink Avazeri Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

[F] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink [S] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

[J] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink Avazeri Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.