B, gérante de la SARL ROND'LET, exploitant un commerce d'achat / vente de vêtements en prêt-à-porter, de maroquinerie et d'accessoires de mode sous l'enseigne Naïs Boutique sis 54, rue du Faubourg-Bonnefoy

F, - et celles de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE-BONNEFOY DE SA DEMANDE CONTRE LES EPOUX X..., QUI ONT ETE SES LOCATAIRES D'OCTOBRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet

société Lloyd's France [...] , prise en la personne de leur mandataire général en France la société Lloyd's France, 4°/ à la société Saint-Pierre Clamart, société civile immobilière, 5°/ à la société Bouwfonds

/03062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND

SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Demandeur à l'incident Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND

. ; 73°) Madame Yvonne T..., demeurant à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), ... ; 74°) Madame Michèle V..., demeurant à Fraisses (Loire), route de la Vaure ; 75°) Madame XY...

d'appel énonce " qu'il ressort de l'examen du registre des désignations tenu à la présidence du tribunal de grande instance de Nanterre qu'une ordonnance a été prise le 4 juin 1984 confiant à M. de Bonnefon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE DECISION RENDUE EN MATIERE PRUD'HOMALE AYANT DEBOUTE LEQUEUX DE SA DEMANDE CONTRE LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS FUT SIGNIFIEE A DOMICILE

moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés B2M Développement et TBM Transports Bonnefoux

B A, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régional de santé d'Ile-de-France l'a suspendu

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au... 75019 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe Ravary Faubourg Bonnefoy

Bonnefoi, C et E qui se présentent comme " co-requérants ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Laurence A..., née Bonnefous, demeurant ...

Bonnefoi Z..., envers Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique

A..., représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 028-2024 du 13 mai 2024 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 17 août 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Soulier-Bonnefois, demandent au juge des référés, statuant