CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 178 résultats pour « Borcard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100170

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

modifiée ; Vu l'avis émis le 28 février 2013 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[U] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033358055

Admin. suprême

4 novembre 2016

4 novembre 2016

ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90717

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit Mutuel Esplanade, ayant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90814

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [L] [X], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:132

CJUE

21 mars 1985

21 mars 1985

#Ferriere di Borgaro SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Kvotasystem for stålproduktionen.#Sag 66/84.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200148

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

]                              ; La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91310

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 867/23 Ordonnance n° : 91310 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [C] épouse [L], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90815

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46f4

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

(Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Boccard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081927

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115525

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032825414

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764704

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030750212

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard, son avocat, au titre des dispositions des

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141288

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61452

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60137

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Rio autos Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61021

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle

Page 10 sur 509

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

Borcard Electricité

SIREN 983924911Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Borcard Electricité

SIREN 983924911Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Borcard Electricité

SIREN 983924911Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Borcard Electricité

SIREN 983924911Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

15/05/2025

Voir →

Créations

Borcard Electricité

SIREN 983924911Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

13/02/2024

Voir →