premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'étant bornée dans son dispositif à infirmer le jugement, en omettant de statuer sur la demande de la société par actions simplifiée La Galère

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Design Gallery

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Thomas Plants par la société Galiena Capital

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Galemar ; Considérant ce qui suit : 1.

LA GALERE C/ S.C.I.

partie de son ensemble immobilier et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas

DEMEURANT A PREZZUNA PAR GALERIA X... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU

    Les requérantes travaillaient depuis 1977 dans le grand magasin «   Galerías Preciados   » qui, le 26 juin 1995, se déclara en état de cessation de paiements.

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Galéria a délivré à M.

Y... en qualité de mandataire judiciaire de de la Société GALEA TECHNOLOGIES ... ...

Le 7 décembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation de la société Gallery Nails, en désignant Maître [T] mandataire liquidateur.

C était la société Fitness Park La Galleria, s'est prévalue devant le tribunal et avant la clôture de l'instruction, de sa qualité de présidente de la SASU Fitness Park La Galleria dont elle est l'unique

aménagements intérieurs et les fissurations, l'étanchéité et les infiltrations, sommes auxquelles s'ajoutera la TVA en vigueur au jour du règlement et de dire que la société [F] [Z] [F] architecture gardera

dégradation volontaire de biens en réunion ; "aux motifs adoptés qu'il résulte de témoignages des gardes mobiles mais également de certains témoins extérieurs que des oeufs, des cailloux et des galets

La SARL GALEA GUADELOUPE n'a pas comparu.

Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents, ordonné la vente par licitation d'une commode Louis XVI et d'une lampe Gallé

ou un ouvre-bouteille, quoique ayant pu être présenté comme un substitut du tire-bouchon, ou un tire-bouchon innovant.