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1 353 résultats pour « Boudjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205103_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325783_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329424_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312701_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308566_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406449_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415672_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422111_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422943_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410683_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

G C et Mme F E, agissant en leurs noms propres ainsi qu'en qualité de représentant légaux de leur enfant mineur B G C, représentés par Me Boudjellal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411242_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qu'il lui a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2413234_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710702

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Boudjema Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois 91705 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509664_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512924_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521352_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414218_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304350_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C représentée par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02341_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402249_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle

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