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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205103_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325783_20231122
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329424_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
10ème Chambre (JU)
DTA_2312701_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant
1ère chambre
DTA_2308566_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_2406449_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2415672_20250528
28 mai 2025
B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422111_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le
6e Section - 3e Chambre
DTA_2422943_20250320
20 mars 2025
C D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410683_20240812
12 août 2024
G C et Mme F E, agissant en leurs noms propres ainsi qu'en qualité de représentant légaux de leur enfant mineur B G C, représentés par Me Boudjellal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
5ème chambre
DTA_2411242_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qu'il lui a refusé de lui délivrer un titre de
11ème chambre
DTA_2413234_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et a
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710702
21 novembre 1986
Boudjema Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois 91705 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a
DTA_2509664_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2512924_20250613
13 juin 2025
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2521352_20250811
11 août 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414218_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé le renouvellement de son titre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304350_20230519
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C représentée par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02341_20230103
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des
ORTA_2402249_20251217
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
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