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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237079
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237260
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238006
22 février 2006
22 février 2006
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20235437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
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CADA:20225096
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20236587
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20224092
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20225460
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20231384
20 avril 2023
20 avril 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie,
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CADA:20223203
23 juin 2022
23 juin 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20224867
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20232259
1 juin 2023
1 juin 2023
Monsieur XX, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20223945
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, par voie électronique, des documents suivants : 1) les chartes en faveur du bien‐être animal à Paris signées par les partenaires concernés et la ville de Paris ; 2) pour chaque partenaire signataire
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CADA:20233793
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20236948
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20221995
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223960
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223578
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20221545
2 juin 2022
2 juin 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20223619
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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