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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfcd5
24 janvier 2024
Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
5ème chambre
DTA_2503665_20251120
20 novembre 2025
C..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.
Chambre Sociale
DTA_2401376_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6e chambre
615e0d52c25a97f0381f4cd0
21 octobre 2014
N° 14/02225 AFFAIRE : [T] [Y] C/ UNION LOCALE [Adresse 5] UNION DEPARTEMENTALE [Adresse 4] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de
ELOIGNEMENT
DTA_2207278_20220929
29 septembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
GNAL SEC SOC : URSSAF
6706c859f1d01e3c86f05fd3
2 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
6786b7e4df5b5c7d10ca569f
8 janvier 2025
1982 à [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
6786b7e7df5b5c7d10ca56d9
Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfce7
JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
A..., qui a levé le secret médical, produit un certificat médical, plusieurs ordonnances ainsi que des comptes-rendus médicaux, dont il ressort qu’il souffre d’une hépatite B chronique.
RETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ef
12 janvier 2023
[E] [Z] né le 01 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
63c649b6be43307c9013b301
15 janvier 2023
[L] [T] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
6ème chambre
DTA_2506245_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 13 mai 2025 en tant
9ème chambre
DTA_2201091_20231006
6 octobre 2023
E B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 13 avril 2023 ; 3°) à la préfète de l'Ain, à titre principal, de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2007348 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
5ème Chambre
DTA_1913824_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le
JU Chambre Sociale
DTA_2405394_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental
3ème chambre
DTA_2408449_20250123
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
2ème chambre
DTA_2412798_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°
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