CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202992_20240517
17 mai 2024
A F, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le maire de Palaiseau a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police des édifices menaçant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402993_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2024, 21 octobre 2024 et 31 janvier 2025, Mme A E, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité
DTA_2403439_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2024 et 25 octobre 2024, Mme G B, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
DTA_2405142_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 août 2024 et 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Sociale C salle 3
689acd1a8a5703d75a66868f
11 juillet 2025
[E] [O] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Société SAICA PACK FRANCE [Adresse 3] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033c
27 décembre 2012
EXPORT IMPORT APPROVISIONNEMENT dite EIA, porte sur le lot no 49 du lotissement industriel du MONT DORE, Section Boulari, d'une superficie approximative de 10 ares et sur les constructions y édifiées consistant
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
D..., propriétaire du lot bâti no41 du lotissement BERTON, sis à Boulari Mont Dore, a signé un contrat de bail concernant le bien litigieux permettant aux époux X... d'exercer une activité de nakamal alors
7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en la réalisation
DTA_2402899_20250610
A B, représenté par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article
5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d6
4 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mourad BOURAHLI
Sociale B salle 3
6639c3cc9413110008238689
19 avril 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION HOSPITALIÈRE NORD ARTOIS CLINIQUES (AHNAC) [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Mourad BOURAHLI
DTA_2402820_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai 2024 et 29 novembre 2024, Mme B F, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
1ère chambre
DTA_2200993_20230721
21 juillet 2023
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
DTA_2200994_20230721
DTA_2100382_20220920
20 septembre 2022
DTA_2100416_20220722
22 juillet 2022
DTA_2100421_20220722
DTA_2100425_20220722
DTA_2100451_20220722
DTA_2100511_20220722
Page 10 sur 12