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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2301064_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Inquimbert substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303251_20250926
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2307079_20230918
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6ème chambre
DTA_2208205_20231005
5 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2214214_20240104
4 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215101_20240104
DTA_2210982_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2416634_20251010
10 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2416645_20250521
21 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2417520_20251017
17 octobre 2025
DTA_2410789_20250509
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411423_20250509
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004180813
13 septembre 2016
#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41808/13 Boushta
Rétention admin étrangers
69dd4682cdc6046d472003e7
13 avril 2026
ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa
6a14a240cdc6046d47e95ebc
24 mai 2026
ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02708 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Y Nous, Boujemaa
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
comm
6079d3f49ba5988459c59ec5
13 novembre 2003
documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie Bouffet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200222
16 février 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Boujemaa X... de sa demande en paiement d'indemnités journalières ; AUX MOTIFS QUE Boujemaa X... a été victime
DTA_2202858_20230117
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2506945_20250507
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
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