demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

jugement, - D cidait que l'action des poux A. en vue de la cessation du trouble n e de la construction de la terrasse est atteinte par la prescription trentenaire de l'article 2262 du Code Civil, - D boutait

BOURGAULT

B A, représenté par Me Bouillault demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2023 par lesquels le préfet de la

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, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Aline LABROUSSE, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline BOUILLAULT

[J] [W], né le [Date naissance 3] 1981, salarié en qualité d'éducateur au sein de l'Institution Bourdault, laquelle est assurée auprès de la société d'assurance mutuelle MAIF, a été victime le 11 mars

B..., représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme G D, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet

société Hyundai Motor France a fautivement détourné l'élément principal du fonds de commerce de la société Automobiles Jean-Paul Benmeleh en faisant profiter de son fichier clients à la société AC Bougault

Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

3] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD