DIFFAZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0045 DEFENDERESSE S.C.I.

JEFF DE BRUGES DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 586 et pour avocat plaidant

(33520) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Bruges la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Yves Y..., domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 2°) de M. Yvan Z..., représentant le SNEA-CGC, domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 3°) de M.

Bordeaux distribution a fait édifier un bâtiment sous la forme d'un « hypermarché » exploité par la société Sofibor ; que des désordres étant apparus sur le carrelage refait, en 2001, par la société JM Branger

#Varemærker – forordning (EF) nr. 40/94 – artikel 15, stk. 1 – begrebet »reel brug« – varemærke, der kun bruges som bestanddel af et sammensat varemærke eller sammen med et andet varemærke.

des pièces de la procédure qu'à la suite d'une agression perpétrée le 19 décembre 1992 sur la personne de Jean-Claude Y..., une information était ouverte contre personne non dénommée au cabinet de Mme Braud

Est-ce que ce que Josy Braun a écrit est exact   ?   » 14.

Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.

/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2008 par laquelle la Commission bancaire a désigné la société Donat Branger

B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris

. # Varemærker - tilnærmelse af lovgivningerne - direktiv 89/104/EØF - artikel 5, stk. 1, litra a) - begrebet tegn, der er identisk med varemærket - brug af den bestanddel, der giver varemærket særpræg

E, et de Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

13 mars 2026 constitue une irrégularité susceptible de relever des dispositions de l’article L. 106 du code électoral et par là même susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin de la comme de Braud

#EF-varemærker – fortabelsessag – EF-ordmærket ANNAPURNA – påstand om annullation nedlagt af intervenienten – artikel 134, stk. 1-3, i Rettens procesreglement – reel brug af varemærket – artikel 15, stk

procédure allemande "d'insolvabilité" de la société Plan Object par la CELDA apparaît discutable, et a d'ailleurs été discuté, au regard du droit allemand à la lecture des courriels du cabinet Grub Brugger