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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
L. 7 SPERES exerçant sous l'enseigne PROLAVE ... 56000 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP CRESSARD & HUTIN, avocats INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a494
19 décembre 2007
19 décembre 2007
D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
LES VERGERS DE LA MOTTE La Motte 35320 SAULNIERES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Henri Z..., avocat INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bb
8 février 2011
8 février 2011
né le 04 Février 1953 à LOUDEAC (22600) ... 22600 LOUDEAC représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de la SCP RENARD & LE PAGE, avocats Madame Arlette Y... est appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 06 Août 1952 à POISSY (78300) ... 27120 HARDENCOURT COCHEREL Représenté par la SCP BREBION CHAUDET,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume PRAT, Plaidant avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bb
7 février 2012
7 février 2012
(CAMEROUN) ... ... 56100 LORIENT agissant en son nom personnel et es qualité de représentante légale de ses quatre filles mineures, Amélie, Jessy, Marguerite, Balbine représentée par la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 17 Avril 1970 à NKOLBIYEN (CAMEROUN) ... ... 22000 ST BRIEUC ayant pour avocat postulant, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant ME VIVIER substituant ME NIQUE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 24 Octobre 1960 à PONT L'ABBE (29120) ... 29100 DOUARNENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me GUILLEMOT, INTIMÉE : Madame Nelly Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 13 Juin 1968 à LE LAMENTIN (97232) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me LA CORBIERE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106e
4 février 2014
4 février 2014
née le 29 Septembre 1955 à PARIS ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 18 Juillet 1978 à COSNE COURS SUR LOIRE (58200) ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me FLOCH collaboratrice de Me GOSSELIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
12 Août 1972 à RENNES (35000) ... 35890 BOURG DES COMPTES Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Guillaume CHAUVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c1
19 février 2013
19 février 2013
né le 15 Juillet 1972 à VANNES (56000) ... 29700 PLOMELIN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine FEVRIER, Plaidant (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90971
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 23 Août 1961 à MONTREUIL SUR ILE (35440) Les Cruchettes 35440 MONTREUIL SUR ILLE Représenté la SCP BREBION CHAUDET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre ABEGG, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074c
11 juin 2013
11 juin 2013
née le 07 Novembre 1956 à PARIS (75010) ... 22300 ROSPEZ Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Viviane QUERRIEN, Plaidant (avocat au
Source officielle1ère Chambre
61624d5eed30a8f56173821c
20 mai 2014
20 mai 2014
RIOUAL de la SELARL A.CO.R, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES COTES D'ARMOR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleChambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
28 mars 2014
ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISON Madame [T] [M] [D] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a0
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 21 Juillet 1972 à GIEN (45500) ... 73210 LA PLAGNE Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me FERLING LEFEVRE, avocat
Source officielleSeptième Chambre
617b649d6f38bc1f76e2ef0e
7 octobre 2009
7 octobre 2009
[V] [Localité 3] représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me David LE BLANC, avocat GAEC HAMON KERVERT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 29 Octobre 1965 à CHOLET (49300) ... 56860 SENE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me TANGUY, avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Reynald X... et Madame
Source officiellePage 10 sur 24