Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.

chasse pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette ; " aux motifs propres que " les deux prévenus, qui continuent de prétendre qu'ils allaient braconner

Bernard X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Breton nautique, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997

l'exemplaire du 24 septembre 1999 intitulé "Affaire du stand de l'UDB, un comité de soutien aux inculpés", le journal Bretagne info a évoqué l'incendie volontaire du stand de l'Union démocratique bretonne

et Gena de la somme mensuelle globale de 500 euros à celle de 150 euros et celle de Madame Y...afin que les rencontres entre le père et Brandon soient dites libres et que la pension versée par le père

Crédit mutuel, dont le siège est ... et Danube, 69264 Lyon Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société bressane

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, le 20 janvier 1988, la BRED a pris à l'escompte deux lettres de change, à échéances

LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes

les arbres présents sur la propriété des époux J... ne sont pas des arbres protégés ne pouvant faire l'objet d'abattage que dans des conditions dérogatoires ; qu'il soutient que si le PLU de Saint Brévin

section d'établissement à laquelle a été notifiée un unique taux de cotisation ; qu'en l'espèce, il était constant que la suppression de la section 02 soumis au taux bureau de l'établissement de Saint Brévin

R... à la BRED de Paris, cette somme ayant fait l'objet du scellé n° BRED/Paris/coffre 399, 65 957 euros l'ont été dans les coffres loués par Mme I...

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

#Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co. KG vastaan Hauptzollamt Bremen-Nord.#Finanzgericht Bremenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 192/82.

demandes au titre du solde débiteur du compte de dépot ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE

BANQUE POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens

ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie

BTSG, prise en la personne de [T] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS FEEDBACK [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat