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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040686
8 décembre 2000
8 décembre 2000
A..., situé en zone NC du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT, où est implanté un bâtiment à usage de bergerie et où M.
Source officielle1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d1
20 mai 2014
20 mai 2014
[B] et [T] 1/ à l'égard de la société «Le petit Breuil» Le prêt consenti par la société Crédit Immobilier de France a permis à la société «Le petit Breuil» de faire entrer dans son patrimoine
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2021, le maire de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux s'est opposé à la déclaration préalable de travaux, déposée le 6 août 2021 par M.
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d14
8 avril 2025
8 avril 2025
DU BREUIL C/ S.A.S.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100545_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public médico-social (EPMS) de Breteuil-sur-Iton, représenté par
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f6e
22 juin 1993
22 juin 1993
par Mlle Geneviève X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit du Cabinet Breteuil
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, - et les observations de Me Costa Ramos, représentant Mme E et Mme B, et de Me Audard, représentant la commune de la Roche-en-Brenil.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d65
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Forges et Laminoirs de Breteuil, demeurant ... de l'Epée, 75005 Paris, 3 / M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005457
14 février 2007
14 février 2007
Article 2 : La commune de Breuil-le-Vert est condamnée à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301252
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X..., Y..., Z... et A... ont constitué la société civile immobilière Le Petit Breuil (la SCI) qui a, par acte notarié du 19 juillet 2005, acquis un bien immobilier donné à bail à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302325_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la SARL Breteuil assurances courtage, représentée par Me Delozière demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du Breuil Poignard à lui payer 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner la société du Breuil Poignard aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bretteville
Source officiellecomm
613724a4cd580146774172d3
11 octobre 2005
11 octobre 2005
commerciale, financière et économique, 9 avril 2002, pourvoi n° 99-17.332), que la société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00740
12 juillet 2016
12 juillet 2016
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tam Linhas Aereas, dont le siège est [...] , (Brésil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
d'autres personnes ont révélé la mise en place de concert d'une organisation consistant à importer en France, sous forme d'ovules transportées in corpore par des "mules", de la cocaïne en provenance du Brésil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00185
10 mars 2020
10 mars 2020
route, effectuant notamment de multiples dépassements par la droite, faisant freiner et se déporter d'autres véhicules circulant sur cette même voie de direction, pour finalement s'arrêter dans une bretelle
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42c8a
18 janvier 1983
18 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JUIN 1981), QUE LA SOCIETE ETUDE BRETEUIL, APRES AVOIR DONNE A BAIL DES LOCAUX A LA SOCIETE SONIMO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302360_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Baron sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZM223 située sur le territoire de la commune de Breteville-sur-Odon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692
8 septembre 2021
8 septembre 2021
;Ambassadeur du Brésil en France à payer à M.
Source officiellePage 10 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
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