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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AN
CONSTIT:CONSTEXT000047748797
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Décision 2022-5760 AN - 20 janvier 2023 - A.N., Français établis hors de France (9ème circ.), Mme Thiaba BRUNI - Annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00367_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le GAEC des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de prime ovine pour 850 brebis
Source officielle3ème chambre
DTA_2004656_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc08
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - le fait d'avoir jeté un saut vide sur des brebis ne constitue pas une entrave à l'activité au sens de l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale ; - la circulaire visée par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300239
17 février 2015
17 février 2015
(pièce n° 11) que celle-ci a mis ses brebis en pacage chez M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 3 juin 2020, le maire de la commune de Bussière-Galant l'a alerté sur le comportement dangereux de ses chiens et sur des incidents causés par ceux-ci, en particulier une attaque de brebis
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455658.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'association Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En outre, le propriétaire des parcelles qui exerce une activité de polyculture-élevage possède déjà un cheptel de 350 brebis avec une production de 30 à 40 brebis de réforme et 350 agneaux par an.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la suspension prononcée par l'ordonnance du 17 août 2022 ; tant que le logement en cause n'est pas autorisé, l'EARL Les Tamaris ne pourra pas commencer l'exploitation des ovins et la livraison des brebis
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868492
27 avril 2009
27 avril 2009
A à la Banque industrielle et mobilière privée (BIMP) par la Banque de marchés et d'arbitrage (BMA), au titre de 2000 parts du fonds commun de placement Brennus constituées de titres de l'emprunt de 1977
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
21 janvier 2010
assignations à jour fixe délivrées les 25 et 26 novembre 2009 à Madame [W] [Z], à Madame [G] [Z] veuve [E], à la SCI [J], aux Etablissements [T] [Z], à Maître [C], à Maître [H], à la société d'HLM Brennus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301234
16 octobre 2012
16 octobre 2012
dénaturation, que le certificat du médecin généraliste n'était pas suffisamment précis pour permettre de vérifier s'il disposait des aptitudes physiques pour accomplir le travail nécessaire à l'élevage de brebis
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007715990
11 décembre 1987
11 décembre 1987
pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1984 de la généralité des cultures dans le département de l'Indre, pour les régions agricoles "Boischaut-Nord" et "Brenne
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202639_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A G, représentée par Me Brener, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203167_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le nombre minimal de brebis éligibles pour lequel une demande d'aide ovine de base est introduite est fixé à 50.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de services et de paiement le versement à Me Brener de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:417
1 octobre 1987
1 octobre 1987
. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.
Source officielleciv3
613724bccd58014677417efb
8 juin 2006
8 juin 2006
relatifs au bouleversement de l'économie du contrat, que la société Boccard, sous-traitant, assistée de son bureau d'études, avait disposé de plus de six mois pour étudier le dossier réalisé par la société Brent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00657
29 février 2012
29 février 2012
, que l'Union des syndicats pour un droit social pleinement appliqué aux salariés (ci-après UDSPA-salariés) a déposé ses statuts en mairie de Beauchamp en juillet 2010 ; qu'un salarié de la société Brunier
Source officiellePage 10 sur 74