rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, section B), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est situé ... à Saint-Brieuc

[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet

toutefois de rappeler que Me Z... ayant été désigné en décembre 1996, sa mission est susceptible de se poursuivre jusqu'au 19 décembre 2006 ; que les décisions successives du tribunal de commerce de Briey

l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Bourgueil, greffier, et que le président a signé la minute avec le

l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2002), rendu dans une procédure opposant les époux X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice

né le 02 Septembre 1980 à KHOURIBGA ... 22000 SAINT BRIEUC Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me FLECK, avocat, DEFENDERESSE

Sur le pourvoi formé par la société Polyvalence Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Briey

José,Fernando et Manuel X..., artisans enduiseurs, de lui avoir dérobé une machine à enduire devant son domicile à Saint-Brieuc, ceux-ci l'ont assigné en réparation ; que M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04

Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

B... , 35 ans, disposait d'agences de voyage à Rennes , Brest , Saint-Brieuc (Y...), Concarneau et Nantes ... la date de cessation des paiements a été fixée au 1er août 1992.

conseils Me Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET, plaidant, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin, contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 mars 2017 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° B 24-22.016, A 24-22.015 et C 24-22.017 contre trois ordonnances rendues en référé le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CU Association BATIMENT CFA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brice

Brice Loyal