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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
16 avril 2013
Le 9 février 2010, il s'est rendu dans le salon de coiffure exploité par Mme B... afin de constater les conditions d'exercice de travail et les différentes tâches pouvant y être accomplies.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée d'exploitation du salon situé H et que les clientèles de ces deux salons étaient
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la SCI BLM [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3e chambre civile
631adde1f575634f1371eca4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 AVRIL 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000 Montpellier, 40 / Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1cb34defd4c4b3b461c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Directeur Général et de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Didier SALLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e48
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été lu par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
19 février 2003
est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, Brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.
Source officielleChambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
22 août 2022
[D] [O] né le 16 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielle4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
7 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président Madame Isabelle DE MERSSEMAN
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870b
17 juin 2019
17 juin 2019
, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN FAITS ET PROCÉDURE : La société Nortex, une société du groupe Etam chargée de la gestion du parc immobilier du groupe,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
21 décembre 2018
le 08 Mars 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 17/01167 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELEURL CABINET BRIGITTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
BB..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Brigitte CC..., domiciliée [...] , 28°/ à M. Joël DD..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Nora WWWWWWWW...
Source officielle15e chambre
6033431fc63a77b37b344e75
2 août 2017
2 août 2017
La société NEW STYLE gère un salon de coiffure et emploie moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la coiffure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa81
11 septembre 2012
11 septembre 2012
HORBETTE, conseiller faisant fonction de président de chambre Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5409
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115875
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Pierre A, demeurant ..., Mme Sabine A épouse G, demeurant ..., Mme Mireille A épouse H, demeurant ..., Mme Nicole I épouse J, demeurant ..., Mme Bénédicte A épouse K, demeurant ..., Mme Claire A épouse
Source officiellePage 10 sur 32