D..., inspecteur des Impôts en résidence à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, 5ème brigade départementale de vérifications (pièce 9) ; que, dans le cadre du contrôle fiscal précité

CREDIPAR C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr [X] [G] - FE délivrée à Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Auparavant, du 8 juillet 2020 au 24 octobre 2021, Madame Rocca-Serra exerçait les fonctions de conseillère parlementaire au sein du cabinet de Madame Brigitte Klinkert, alors ministre déléguée auprès

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte

FOCADINE C/ Mme Brigitte X... épouse Y... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 24 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

Précédemment, l’ intéressé a exercé, du 7 septembre 2020 au 19 mai 2022, les fonctions de conseiller parlementaire auprès de Madame Brigitte Bourguignon, alors ministre déléguée auprès du ministre des

à indemniser la partie civile ; " aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits de dénonciation calomnieuse commis sur Annecy le 9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade

Fourneaux à gaz, fours pour la cuisine, appareils de climatisation, réfrigérateurs, fours à micro-ondes, appareils de ventilation, appareils de purification de l'air, grille-pain électriques, humidificateurs

1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Brigitte

remis aux candidats, le concours ne comportait pas d'épreuve et notamment pas d'entretien avec le jury, lequel était, dès lors, appelé à apprécier les mérites des candidats au vu des seules pièces fournies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Groupe textile ED, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Brigitte

coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric Y..., interpellé le 14 juin 1989, par la brigade

Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte

] [L] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

A... conteste la décision datée du 13 novembre 2025 par laquelle la brigade territoriale autonome de la gendarmerie d’Auxerre lui a notifié la mise en fourrière de son véhicule le 10 novembre 2025, pour

Daniel X... conteste les conditions de cette audition, la Cour relève : ""- qu'il s'est rendu spontanément à la gendarmerie, cela résulte à la fois de sa déclaration : "ce jour, je me présente à votre brigade

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

C est brigadier-chef principal de police municipale, affecté au sein de la police municipale de la commune d'Evry-Courcouronnes sur un poste d'adjoint au chef d'une brigade de nuit.

Ludwig Z..., demeurant à Puy-Saint-Reparade (Charente), ... à Six-Fours-les-Plages (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale