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479 résultats pour « Brigitte LAFRANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec50ab73d7c90739e56

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, postulant et plaidant par Me Laurence

Source officielle

Page 10 sur 24

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005558900

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6934781dc057dee7958

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2022, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6954781dc057dee795c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Laurence D...épouse C... ... ... ...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2024, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6ba

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2024, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

D'ailleurs, Laurence a dû commencer une formation pour apprendre ce métier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf37

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE Madame [R] [T] née le 19 Septembre 1994 à DOULLENS (80600) de nationalité Française 9 rue Georges Samuel Perrottet - Appartement 302 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Brigitte

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Jean-Christophe B..., dont le dernier domicile connu est ..., 29 / de Mme Laurence YC..., dont le dernier domicile connu est ..., 30 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b832

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

SOFINCO 99 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Brigitte ROBILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D223

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Serge U..., demeurant Luminy, ..., 23 / de Mme Laurence Emile T... D..., demeurant ..., 24 / de Mme Carmen YB..., demeurant résidence Valmante, bât.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032f554892f2d68c6ae8a58

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

70 / de Mme Sylvie XS..., demeurant ..., 71 / de Mme Christine YO..., demeurant ..., 72 / de Mlle Valérie S..., demeurant ..., 73 / de Mlle Patricia T..., demeurant ..., 74 / de Mlle Laurence

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CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président Madame Isabelle DE MERSSEMAN

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CA

10e Chambre

6163231d3dbed56e5e2c2fab

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de

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CA

4e chambre

5fdb873e5fc48a659a590884

Appel

25 février 2019

25 février 2019

N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe ROGER Me Laurence

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence

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CA

Chambre 3-4

63c1051fbf9fd47c90a1360a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AUTOMOTIV, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 18] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Brigitte

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