Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
AU FOND : Sur la culpabilité : Le 17 janvier 2002, à MONTMIRAIL (51), des gendarmes arrêtaient le conducteur d'une Renault 19 qui circulait faubourg de Paris, venant du centre ville.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee7
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Au cours de l'enquête, les gendarmes étaient avisés de la découverte à GUILERS, d'un véhicule Renault 25 immatriculé 190 VL 29 entièrement carbonisé, qui avait été dérobé dans la nuit du 21 au 22 avril
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03220
12 juin 2013
12 juin 2013
l'examen des pièces du dossier, et particulièrement des procès-verbaux du 29 mars 2012, la chronologie suivante : - procès-verbal de "transport perquisition et interpellations ", les enquêteurs de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d5
8 février 2011
8 février 2011
M.) 32 Rue Louis Gain-BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir APPELEE A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc70
19 avril 2011
19 avril 2011
M.) 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae
21 juin 2011
21 juin 2011
DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC003860797
13 septembre 2001
13 septembre 2001
La voiture était une Renault ayant comme plaque d’immatriculation 34 BHV 60.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
A... un véhicule automobile RENAULT de type Express d occasion, mis en circulation le 6 avril 1994, pour un prix de 45.000,00 Francs, frais de carte grise inclus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SA ALLIANZ [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 SAS ARTCURIAL BRIEST
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
19 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20050583 Rep / assistant : Me Yves LEGUY (avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Brigitte X...-Y... ...
Source officiellecr
LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200
12 mars 2013
12 mars 2013
C..., défavorablement connu de la brigade d'Onzain, individu dangereux, précautions d'usage à prendre " ; qu'à 21h59, la patrouille de Montrichard, composée des gendarmes D...et E..., croisait le véhicule
Source officielleRéférés
6a160f73cdc6046d47088c12
26 mai 2026
26 mai 2026
affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars 2022, Monsieur [S] [O] a acquis un véhicule d’occasion Renault
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
Laguna, ayant au préalable sorti le véhicule de marque Renault Kangoo du garage ; qu'elle indiquait ne pas avoir été violentée contrairement à son mari mais être particulièrement choquée par l&apos
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f203
6 mars 2012
6 mars 2012
- LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : CPAM DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de22eb797effb070220
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour d'appel de Douai le 5 novembre 2020 APPELANT Monsieur [A] [U] né le 24 avril 1942 à [Localité 15] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Christel Renoult
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
(D9), un deuxième le 18 février avec la Mercedes en véhicule ouvreur et un Renault Mégane break en véhicule porteur (D10).
Source officielleRETENTIONS
65b0bba78d0ccf000877e555
23 janvier 2024
23 janvier 2024
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officiellePage 10 sur 17