Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Broisin, conseil de M.

#European Commission v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.

Accord d'Etablissement du site de Brillon

ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE BRILLON

A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de renouveler sa carte

X... travaille aux Ateliers Briochins depuis la fin de l'année 2003. Il vit seul dans un appartement dont il serait propriétaire.

EARL [Adresse 7] [Adresse 7]" [Localité 3] non comparante, ni représentée ------------------- Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de la SCP Thimothée BRILLON

On his release he was escorted from Great Britain on a plane bound for Dublin.

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Broisin représentant M.

C..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naelle Briolin

droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Naïlla BRIOLIN

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne

- et les observations de Me Briolin pour la préfète du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

B ; - les observations de Me Briolin représentant le préfet de police. Des pièces ont été produites par M. B après l'audience et ont été communiquées au préfet de police.