[D] et autre Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[H] [K], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat Départemental de l'action sociale force ouvrière du Bas-Rhin, ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

remembrement de la commune de Ruffigné ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Brouchot

BROCHOT-DENYS à Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 1997 ; 3°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice subi ; 4°) de condamner l'Etat à verser à M.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Securit Werke, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Montpellier, les conclusions de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me BROUCHOT

comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Brouchot, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat de la Ville

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Patrice X..., de Me Brouchot

Pourvoi n° : B 22-18.995 Demandeurs : le Comité Régional CGT Centre et autres représentés par : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défenderesse : la Commune de [Localité 1] représentée par : Me Dominique Brouchot

Syndicats (CGT de l'Indre) 4- L'Union Interprofessionnelle des Syndicats (CFDT de l'Indre) représentés par : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défenderesse : la commune de [Localité 1] Représentée par: Me Brouchot

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat des époux Y... et de M.

Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Y..., administrateur provisoire du Cabinet de Me Brouchot

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A... et de Me Bouthors, avocat

[U] [V], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [C] épouse [V], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

Le 5 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (ci-après : la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie "cancer broncho-pulmonaire

La SA BROCHOT conteste ces chefs de demande et en invoque la prescription.

La SA BROCHOT conteste ces chefs de demande et en invoque la prescription.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.