bizarre mais n'avait pu identifier l'origine de ce bruit déjà remarqué par son père qui ne l'avait pas considéré comme inquiétant ; que, d'après le témoin qui avait suivi le véhicule peu de temps avant

Y..., épouse de Bruin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de Mme Mauricette X..., demeurant ..., défenderesse

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PURIM Yana, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Brahim

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

faut-il encore que le procès-verbal décrive les faits révélateurs de l'infraction retenue ; qu'à aucun moment le procès-verbal du 12 septembre 2004 ne décrit des faits pouvant révéler l'émission de bruits

nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim

De Bruin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile), au profit de la commune de Saint-Dizier Leyrenne, prise en la personne de son

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

E... et ceux pour lesquels celle-ci causait, de nuit, en période de basses eaux, une émergence de 5 à 7 décibels par rapport au bruit ambiant, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au

inopposable à la partie qui n'a pas été appelée ou représentée aux opérations d'expertise ; que la cour d'appel, qui a constaté que les parties n'avaient pas été convoquées aux opérations de mesurage des bruits

bord d un véhicule ressemblant à celui de la prévenue ; que, selon les résultats de l expertise graphologique, la prévenue est l auteur des inscriptions injurieuses relevées sur l immeuble de Martine Brun

Brahim, K..., Cherif, L... et Salim X..., de Mmes Y..., Z... et A...

1er de ce décret a créé l'article R. 48-1 dudit Code, qui édicte : "les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des

de clientèle constitutif d'un trouble de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit

. ; "aux motifs que, le prévenu "excédé" par le bruit, avait, de nuit, tiré par sa fenêtre, en direction de l'endroit situé à "une distance de 65 mètres", d'où provenait de la musique, et avait blessé

menaces de mettre la tête d'un jeune enfant dans son urine revêtent nécessairement la qualification de mauvais traitements, s'agissant de violences psychologiques graves ; que de surcroît les bruits

qu'un arrêté municipal du 18 juillet 1989 a interdit sur toute l'étendue de la commune, entre le 1er juillet et le 31 août, les travaux de construction, dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit

édictées à l'article précédent"; que l'article 7 du même règlement stipulait, sans prévoir aucune exception, que les copropriétaires devaient veiller à la tranquillité de l'immeuble, ne faire aucun bruit