#FEAOG - Liquidazione dei conti - Esercizio 1993 - Restituzioni all'esportazione di burro e carne bovina - Aiuti ad operazioni di trasformazione di agrumi.#Causa C-240/97.

A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 du préfet du Finistère

La société Taouba exploitait un commerce d'alimentation générale et boucherie hallal au 94 avenue de Buros à Pau.

#Impugnazione – Marchio dell’Unione europea – Regolamento (CE) n. 207/2009 – Articolo 7, paragrafo 1, lettera f) – Impedimento alla registrazione assoluto – Marchio contrario al buon costume – Segno denominativo

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 décembre 2025, le SNPMNS et le syndicat CFTC des territoriaux du Finistère, représentés par Me Buors, demandent au juge

A C et Mme D C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cléden-Cap-Sizun

A C, représenté par Me Buors, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2022/229 de la maire de

A B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 du maire de Pordic refusant

F, représenté par Me Buors, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Buors, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au département du Finistère de reconnaître l'imputabilité au service

B D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2018 par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, sous le numéro 2101817, le syndicat CFDT des services du Finistère, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

E A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

octobre 1998), que la société Résult, créée pour exploiter le concept d'une course transocéanique, était titulaire d'un compte courant, "Résult", dans les livres de la Banque de l'union occidentale (BUO

europea – Procedimento di dichiarazione di nullità – Marchio figurativo dell’Unione europea La Mafia SE SIENTA A LA MESA – Impedimento alla registrazione assoluto – Contrarietà all’ordine pubblico o al buon

B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 du préfet du Finistère ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif