Ltd au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour la société Nigel Burgess Ltd

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Burguet à payer à M.

B -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04725 La SAS ETABLISSEMENTS BURGUET

que, le 27 août 1995, échappant au contrôle de son pilote à l'entrée de l'écluse du canal de Savières, à Chanaz (Savoie), un bateau de transport de passagers de la Compagnie de navigation touristique Bugey-Chautagne

Défendeur : la société ETI et autres Requête n° : 1149/23 Ordonnance n° : 90255 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ETI, ayant la SCP Marlange et de La Burgade

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS BURGUR

ARTICLES L 122-9 ET L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE SACLAS, QUI AVAIT LE 17 DECEMBRE 1977 LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE, AVEC UN PREAVIS DE SIX MOIS, BURGUERE

le 18 décembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31950 Pourvoi N° : G 25-21.934 Demanderesse : Mme [Y] [H] Représentée par : La Scp Marlange- de la Burgade

TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Sas servant bâtiment Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AC RENOVATION 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [O], [Z], [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Pirin conseil Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL UTS 64 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL, [N] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS BRL FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AUX COULEURS DE LA TERRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

[E] [U], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [L] [U] » par : « Sur le rapport de M.

, Mme [U] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, M.